Charte d’utilisation  du réseau wifi “IRESA”

1. Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau wifi « IRESA».

Ce réseau permet à un utilisateur authentifié de se connecter à partir d’un équipement muni d’une carte wifi (ordinateur portable, tablette, smartphone, …) et disposer d’une connexion internet depuis les zones couvertes par le réseau wifi.

2. Modalités de connexion

La connexion au réseau wifi « IRESA» délivré pour une durée limitée, s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

• Les utilisateurs de plus de 16 ans ont la possibilité de se connecter avec un identifiant et un mot de passe créés automatiquement. 
• L’identifiant correspond à l’adresse email. Cet identifiant est à saisir dans le champ prévu à cet effet.
• Le mot de passe correspond à celui fourni par IRESA. 
• L’accès au wifi est désactivé automatiquement à la fin de sa venue.
• Les personnes extérieures peuvent bénéficier du Wifi à condition de s’inscrire au coworking ou à une session de formation. 

A chaque connexion au wifi « IRESA», l’utilisateur devra entrer l’identifiant, le mot de passe et accepter la charte d’utilisation.

3. Conditions d’utilisation

3.1. Usage

• L’ensemble des éléments (nom d’utilisateur, mot de passe…) permettant à l’utilisateur de s’identifier sur le réseau wifi est strictement personnel et confidentiel.
• L’utilisateur s’engage à conserver les informations d’identification secrètes et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
• Tout accès au réseau en utilisant les identifiants de l’utilisateur est fait sous l’entière responsabilité de celui-ci.
• Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser le service. Ces équipements sont sous son entière responsabilité. La responsabilité d’IRESA ne saurait être engagée en cas de perte, vol, panne ou détérioration de l’outil personnel de l’utilisateur.
• IRESA ne garantit pas les débits de connexion, ni le fonctionnement continu du service.

3.2. Règles d’utilisation

Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l‘usage qu’il fait de sa connexion. Lorsque l’utilisateur se connecte au réseau wifi d’IRESA, il s’engage à ne pas utiliser les ressources mises à sa disposition pour :

• charger, stocker, publier, diffuser ou utiliser des documents, informations, images, vidéos, programmes, logiciels, etc. : 
• à caractère violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs, 
• à caractère diffamatoire et de manière générale illicite,
• protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf à posséder les autorisations nécessaires,
• harceler, menacer ou injurier et de manière générale violer les droits en vigueur,
• transmettre sciemment des fichiers contenant des virus ou des données altérées…

Certaines des activités énoncées ci-dessus peuvent constituer des infractions de nature pénale.

IRESA ne saurait être tenu pour responsable des contenus accessibles par le réseau internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation. Toutefois, un système de filtrage évolutif des sites internet a été mis en place pour prémunir les utilisateurs d’éventuels accès sur les sites classés comme illégaux, répréhensibles ou représentant une menace.

L’utilisateur est le seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de l’utilisation du réseau wifi.

En cas de non-respect des engagements et responsabilités édités ci-dessus, IRESA procédera à la suspension immédiate du droit d’accès de l’utilisateur.

3.3. Fichiers de traces

IRESA est tenu de respecter les obligations légales incombant aux Fournisseurs d’Accès Internet 1.

1 Les opérateurs de communications électroniques tenus à une obligation de conservation des données de trafic et de connexion, en vertu des articles L34-1 et R10-13 du Code des Postes et communications électroniques, de la loi sur la sécurité quotidienne (ou LSQ) du 15 novembre 2001, de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, de la Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000, de la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 n°2004-575 et de la loi n° 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite “HADOPI 2”

L’ensemble des services utilisés génèrent, à l’occasion de leur emploi, “des fichiers de traces”, historique des actions effectuées par les utilisateurs.

Ces fichiers conservent des informations : heures de connexion, identifiants de la connexion (adresse IP, adresse MAC) depuis laquelle les services sont utilisés. Ils comportent des informations identifiant nominativement l’usager.

En effet le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques, impose la conservation de ces « traces » pendant un an.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ».

En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées.

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte d’accès à Internet sur le réseau « IRESA» ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le fichier automatisé des traces fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°185755. Selon les règles édictées par cette instance, l’usager dispose de la possibilité d’accès aux informations nominatives le concernant. La demande est à réaliser auprès du « Secrétariat de la Direction des Systèmes d’Information » d’IRESA.